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Juridictions nationales et crimes internationaux


La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.

La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.

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Fiche détaillée de “Juridictions nationales et crimes internationaux”

Fiche technique

Résumé

La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.

La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.

Biographie d’Antonio Cassese

Mireille Delmas-Marty est professeur de droit au Collège de France. Elle a notamment publié La Chine et la démocratie (Fayard, 2007), avec Pierre-Étienne Will, Pour un nouvel imaginaire politique (Fayard, 2006) et Études juridiques comparatives et internationalisation du droit (Fayard, 2003).

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