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Les Ruptures conjugales


Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui sont déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union-libre sont analysées. S'y ajoutent les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.

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Fiche détaillée de “Les Ruptures conjugales”

Fiche technique

  • Auteur : Francine Summa
  • Éditeur : Librinova
  • Date de parution : 17/11/20
  • EAN : 9791026267676
  • Format : ePub
  • Protection : Digital Watermarking

Résumé

Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui sont déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union-libre sont analysées. S'y ajoutent les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.

Biographie de Francine Summa

Avocate honoraire médiateur au Barreau de PARISAvocate Honoraire au Barreau de Paris (décembre 2018) Mention Droit de la familleDEMF 75 2005 024  ( 2005 :Diplôme d’Etat de Médiation Familiale Paris)Présidente de Association Médiation et coparentswww.mediationetcoparents.fr Agréés par la Cour d’Appel de Paris :  Prestation de serment décembre 2018  Membre de la FENAMEFMembre de l’APMFMembre de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs)

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